25 AVRIL 2008
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE Ier. – Principes
Article 1er. Pour l’application du présent décret, on entend par personnes responsables les personnes [...]
Ressources concernant l’instruction en famille sous toutes ses formes : école à la maison, homeschooling, instruction à domicile, instruction libre, apprentissage autonome, unschooling, cours par correspondance, apprendre autrement, etc.
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